Réponse publiée le 4 mars 2014

Les attentes de nos concitoyens en matière de sécurité sont importantes et le Gouvernement en a fait une priorité. La protection de l'ordre public et la garantie de la sécurité de la population sont des missions essentielles pour l'exercice des droits et des libertés et pour la cohésion sociale. Partout, dans les villes, dans les quartiers, dans les campagnes, la loi de la République doit prévaloir. Le ministre de l'intérieur mène à cet égard une politique sans concession, car aucun laxisme ne saurait être toléré contre les violences, les trafics, les incivilités. La mobilisation des forces de l'ordre est totale, la détermination du ministre est entière. Cette politique s'appuie, notamment, sur des moyens humains et financiers renforcés pour la police et la gendarmerie nationales. Le ministre de l'intérieur a souligné à plusieurs reprises son souhait de tenir un discours de vérité sur la réalité de la délinquance. Pour être efficace, la politique de sécurité doit en effet se fonder sur la connaissance la plus fine possible de la réalité des phénomènes délinquants et criminels. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'intérieur a initié une réforme majeure de l'outil statistique de la délinquance, et décidé la mise en place d'un service statistique ministériel afin que les chiffres de la délinquance intègrent pleinement le champ de la statistique publique. Il s'agit d'appréhender la délinquance dans sa complexité et son ampleur pour la combattre efficacement. De ce point de vue, la part des étrangers dans la délinquance commise en France est une réalité qui appelle des réponses opérationnelles plutôt que des postures idéologiques. Prise de manière globale, la part des étrangers mis en cause par les services de police et de gendarmerie s'est élevée en 2013, hors infractions liées à l'entrée et au séjour, à 15,77 % (contre 14,71 % en 2012). Leur part augmente en particulier dans le total des personnes mises en cause pour cambriolages. Le caractère souvent transnational de cette forme de délinquance, qui implique en particulier des réseaux criminels originaires d'Europe orientale, est indiscutable. La politique de sécurité menée par le ministre vise à répondre à cette délinquance comme à toutes les formes de délinquance, sans stigmatisation ou amalgame, mais également de façon rélaliste. Le respect des lois s'impose aux nationaux comme aux ressortissants étrangers. Mais cette situation appelle aussi des réponses spécifiques. Cette dimension est par exemple pleinement prise en compte dans le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, adopté en septembre dernier, et qui produit d'ores et déjà de premiers résultats avec une quasi-stabilisation du nombre de cambriolages au dernier trimestre 2013. Dans ce cadre, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a ainsi élaboré un plan ciblé sur la délinquance itinérante, tandis que le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) de la direction centrale de la police judiciaire intensifie son travail de renseignement et de ciblage sur les groupes criminels organisés non-résidents, en lien avec les attachés de sécurité intérieure en poste dans plusieurs pays d'Europe orientale et du Maghreb. Deux réseaux criminels géorgiens spécialisés dans les cambriolages ont par exemple été démantelés au cours des derniers mois par la police et par la gendarmerie. Cette situation appelle aussi des réponses plus globales. Une coopération consolidée et approfondie entre Etats, permet de mieux impliquer les services judiciaires et d'investigation des pays concernés, dans la lutte contre cette criminalité organisée. D'importantes actions sont menées au sein de l'Union européenne en matière de coopération policière et judiciaire, notamment par Europol. Un important travail de coopération bilatérale avec les pays sources est également accompli, par exemple avec la Roumanie ou la Bulgarie, impliquant notamment le réseau français des attachés de sécurité intérieure et des officiers de liaison, ou le détachement en France de fonctionnaires de police roumains.