Réponse publiée le 7 avril 2015

L'amélioration de la détection et du ciblage des contrôles des arrêts de travail doit permettre une meilleure régulation de la dépense d'indemnités journalières. Depuis 2011, l'assurance maladie a mis en place des contrôles des arrêts de travail de courte durée (inférieurs à 45 jours) sur des critères dits « administratifs ». Les assurés ayant eu des arrêts répétés sur un an ou des arrêts prescrits sur des pathologies dont les durées de référence sont courtes - lombalgie commune, sciatique, trouble anxio-dépressif mineur - font l'objet d'un ciblage particulier. Par ailleurs, le contrôle des arrêts de travail de durée intermédiaire (entre 45 et 180 jours) constitue une action prioritaire pour l'assurance maladie car les actions menées pendant cette période conditionnent la poursuite ou la reprise du travail, pour éviter la chronicisation de l'arrêt. De nouvelles consignes de contrôle à domicile des arrêts de travail ont été diffusées au réseau des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et visent à définir un ciblage en coordination avec le service médical. S'agissant des professionnels de santé, outre les actions relatives à l'adaptation des prescriptions sur la base de référentiels de prescription, l'assurance maladie procède à des contrôles sur les prescripteurs ayant des profils de prescription atypique. La procédure de mise sous accord préalable permet au directeur d'un organisme, lorsqu'il constate des volumes de prescriptions nettement supérieurs à la moyenne régionale ou départementale pour une activité comparable, de soumettre les prescriptions en cause à l'accord préalable du service du contrôle médical. En outre, afin d'accompagner les médecins très forts prescripteurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a introduit un dispositif plus souple permettant au directeur de caisse de proposer au médecin ciblé un objectif de réduction de ses prescriptions dans un délai déterminé. La non-atteinte de ces objectifs peut être sanctionnée par une pénalité financière. Les premiers résultats du dispositif sont particulièrement concluants : les médecins mis sous accord préalable ont réduit leurs prescriptions d'arrêts de travail de manière drastique et l'effet dissuasif sur l'ensemble des prescripteurs a également contribué à l'évolution satisfaisante du poste « Indemnités journalières ». Il a été par ailleurs observé que la baisse des prescriptions de la part des médecins ciblés se poursuit, à l'issue de la période de mise sous objectif ou sous accord préalable.