Réponse publiée le 18 février 2014

Un premier rapport du comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) a été demandé en 2005 sur « la gestion des races de l'espèce canine ». Ce rapport a émis un certain nombre d'observations relatives au fonctionnement de la société centrale canine (SCC), apporté des recommandations en matière de réforme de la SCC (en particulier une demande d'actualisation des statuts) et enfin proposé des modalités d'exercice de la tutelle. Il a été demandé en 2010 au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de réfléchir sur « les scenarii de désengagement de l'État de la gestion des races canines ». A cette occasion, la SCC a répondu point par point aux observations formulées dans le rapport de 2005. Dans la continuité de cette réflexion, un travail de réécriture des textes réglementaires encadrant la génétique canine a été entrepris par la direction générale de l'alimentation en 2012. Des projets de textes ont été présentés aux acteurs concernés de la filière, et soumis au service des affaires juridiques du ministère en charge de l'agriculture. Par ailleurs, il est à noter que le ministère de l'intérieur conduit, en concertation avec le ministère en charge de l'agriculture, une étude approfondie pour l'actualisation des statuts de la SCC. Dans ce contexte évolutif, une nouvelle mission du CGAAER a été demandée à l'été 2013 afin de dégager, à la lumière des éléments décrits précédemment, des recommandations sur les modalités d'encadrement par l'État de la génétique canine et féline. L'action du ministère en charge de l'agriculture s'inspirera de ces recommandations pour faire évoluer la réglementation afférente à la génétique des carnivores domestiques et définir, dès 2014, des modalités plus pertinentes de tutelle sur les organismes agréés pour la tenue des livres généalogiques.