subventions
Question de :
M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Les Républicains
M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le montant des subventions allouées aux structures cynégétiques (fédérations départementales et nationale, associations nationales spécialisées...). Bien que la plupart de ces structures soient reconnues d'utilité environnementale, force est de constater que le montant des subventions qu'elles reçoivent de la part de l'État est inférieur à celui que perçoivent les autres associations environnementales. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons de ces disparités et les intentions du Gouvernement afin de rétablir une équité entre les différentes associations.
Réponse publiée le 20 mai 2014
Les interventions des structures cynégétiques s'écartent sensiblement du domaine habituel de financement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui privilégie les actions à caractère national innovant, susceptibles de venir directement en appui aux politiques publiques qu'il impulse. A la différence de la plupart des associations environnementales, les fédérations départementales des chasseurs ont des missions définies à l'article L. 421-5 du code de l'environnement. Pour l'exercice de ces missions, les fédérations départementales de chasseurs bénéficient, en application de l'article L. 421-8 du code de l'environnement, des cotisations obligatoires des titulaires du permis de chasser ayant validé celui-ci dans le département, des personnes physiques ou morales titulaires de droits de chasse et bénéficiaires de plan de chasse ou de plan de gestion, pour leurs terrains situés dans le département. Ces importantes différences d'organisation et de financement ne diminuent en rien la capacité des Fédérations de chasseurs et d'associations de protection de la nature à travailler ensemble et avec l'État, tant au niveau local qu'au niveau national.
Auteur : M. Alain Leboeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 14 janvier 2014
Réponse publiée le 20 mai 2014