Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les informations transmises par le Cercle national du recyclage, association d'élus spécialiste de la gestion des déchets d'emballage ménagers. Cette dernière rappelle que la loi Grenelle imposait aux éco-organismes en charge de ces déchets, Eco-emballages et sa filiale Adelphe, « la couverture des coût de collecte, de tri et de traitement à hauteur de 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, au plus tard fin 2012 ». Mais le Cercle national de recyclage a fait les comptes : si le taux de prise en charge officielle est de 74,46 % donc inférieur à l'objectif de 80 %, la prise en charge réelle est très en dessous. En effet, les coûts dits de référence optimisés ne prennent pas tout en compte, « plusieurs lignes budgétaire étant supprimées du calcul de ce coût ». En les réintégrant, l'association a calculé que 34,8 % des frais réels restent à la charge des collectivités locales et donc des ménages via leurs impôts locaux. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement en la matière.