Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les suites qu'elle compte donner aux 96 préconisations du rapport que vient de lui remettre Mme Séverine Lemiere, et plus particulièrement à la 96e : "Lever les freins à l'emploi des femmes par la politique fiscale, notamment en étudiant l'hypothèse de l'individualisation de l'impôt sur le revenu et a minima en plafonnant le quotient conjugal". Cette préconisation, qui a été la plus médiatisée, aurait comme conséquence que 60 % des couples mariés ou pacsés acquitteraient un impôt sur le revenu supérieur ; aussi elle lui demande ce qu'elle compte faire à ce propos.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Droits des femmes

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 14 janvier 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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