Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les vives préoccupations exprimées par l'Association régionale des missions locales PACA (ARDML) s'agissant de l'utilisation des crédits du Fonds social européen. En effet, les missions locales rencontrent de graves difficultés financières auxquelles s'ajoutent des dysfonctionnements dans le traitement administratif des dossiers par les services de l'État et des retards en matière de règlement des actions réalisées par les missions locales. Ainsi, en PACA près de 80 dossiers restent en souffrance pour un montant supérieur à plus de deux millions d'euros de dépenses acquittées par les missions locales et non payées par le FSE. Aussi, afin que les missions locales puissent mener à bien leurs missions sur le territoire de la région PACA, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.