Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la réforme de simplification des noms de master actuellement en cours. Il souhaite savoir dans quelle mesure les particularités de certains champs disciplinaires sont prises en compte. Pour ce qui est de l'environnement il semblerait que dans le domaine juridique la seule dénomination envisagée dans le projet de nomenclature des intitulés du diplôme national de master soit « droit de l'environnement et de l'urbanisme ». Une telle dénomination peut donner à penser que le droit de l'environnement est toujours lié au droit de l'urbanisme ce qui peut apparaître très réducteur. Le Gouvernement a manifesté à juste titre son intérêt pour la transition écologique et énergétique ; les aspects juridiques liés à la santé environnementale, aux enjeux écologiques de façon générale, à l'économie circulaire..., sont au cœur de l'actualité et les réflexions lancées par la garde des sceaux pour approfondir la réflexion sur le préjudice écologique attestent que l'on ne peut réduire le droit de l'environnement à ses liens, aussi réels soient-ils, avec le droit de l'urbanisme. Cette matière ne semble d'ailleurs pas centrale dans les formations existantes en droit de l'environnement dont certaines sont justement réputées, y compris au plan international. Il rappelle que, dans l'article 8 de la charte de l'environnement, il est souligné que « l'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente charte » et que l'article 48 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 insistait sur la place à consacrer aux enseignements portant sur le développement durable et la prévention des risques sanitaires, sociaux et environnementaux adaptés aux fonctions et responsabilités auxquelles préparent les formations initiales et continues dispensées aux agents de l'État. Par ailleurs il relève que des revues juridiques de premier plan sont dédiées à cette discipline et que des LLM et des master in environmental law existent partout dans le monde anglo-saxon. Soucieux que la réforme de simplification ne se fasse pas au détriment de la lisibilité de l'offre de formation et que le droit de l'environnement se voit reconnaître la place qui doit être la sienne dans l'enseignement supérieur français, il demande sa position sur ce point et les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour pérenniser et renforcer une matière étroitement associée à son ministère.