PME
Question de :
M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la simplification des procédures administratives et en particulier, celles concernant l'immatriculation et la radiation des entreprises. Compte tenu des obligations faites aux chambres de métiers et de l'artisanat de réclamer de multiples documents à l'immatriculation des entreprises, il souhaite savoir si une modification des imprimés Cerfa PO et MO est envisageable. En effet, dans un souci d'allègement de la charge administrative des PME, il conviendrait d'intégrer sur lesdits formulaires les éléments de déclaration afin d'éviter aux créateurs d'entreprise de devoir produire de nombreux documents administratifs.
Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 14 janvier 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat