Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir des entreprises exerçant en zone de revitalisation rurale (ZRR) une activité industrielle, commerciale, artisanale ou autre et créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013. Aux termes de l'article 44 quindecies du code général des impôts, ces entreprises bénéficient d'exemptions fiscales dégressives : exonération totale d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS) durant les cinq premières années à compter de la date de création ou de reprise, puis limitation de la fraction des bénéfices soumise à l'IR ou à l'IS à 25 % la sixième année, 50 % la septième année et 75 % la huitième année. Ne juge-t-elle pas regrettable que la période d'application de ce mécanisme, limitée à trois ans, soit sur le point de disparaître au 31 décembre 2013 ? De fait, cette brièveté et son corollaire, la relative méconnaissance qui entoure encore le dispositif ne lui ont pas permis de produire tous ses bénéfices en termes d'installations, de reprises et donc de stimulation de l'activité économique en ZRR. Cela est particulièrement vrai dans les zones concernées où, du fait du déclin démographique, les professionnels vieillissants peinent à trouver des successeurs. Qu'il s'agisse d'activités industrielles ou artisanales, manufacturières ou de services - telles les maisons de santé - toutes ont encore grand besoin d'un encouragement de cette nature pour venir irriguer le tissu économique et social des ZRR. Face au phénomène de désertification et de dépérissement économique accéléré qui affecte fortement les territoires ruraux les plus fragiles, il souhaiterait savoir si une prorogation du dispositif d'exemption fiscale en faveur des entreprises en ZRR ou, à défaut, des mesures de remplacement, sont envisagées par le Gouvernement.