Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Edith Gueugneau appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement des carrières des agents de la fonction publique hospitalière, pour les postes paramédicaux, particulièrement pour les catégories des techniciens de laboratoire et manipulateurs en radiologie. En effet, il semble, au regard d'un exemple très précis, qu'un fonctionnaire a été bloqué pendant quatorze années de service au même échelon, avant de pouvoir accéder au grade supérieur, en raison de quotas instaurés pour certaines catégories. Actuellement, d'autres fonctionnaires se trouvent dans des situations équivalentes. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de rapporter un peu de justice dans les règles d'avancement des agents de la fonction publique hospitalière et les mécanismes qu'elle entend proposer afin de corriger les dysfonctionnements constatés actuellement.