structures administratives
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le conseil de la simplification pour les entreprises. Par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 est institué le conseil de la simplification pour les entreprises. Ce texte définit les missions et la composition de ce conseil. Mais, contrairement aux usages, il désigne ad nominem et non es qualité les coprésidents de cet organisme. Cela revient à lier l'existence du conseil de la simplification pour les entreprises à deux personnalités dont la désignation n'est pas intervenue par une mesure nominative. Aussi, il lui demande d'indiquer le devenir du conseil de la simplification pour les entreprises si un des deux coprésidents désignés ad nominem par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 était empêché d'accomplir sa mission.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 14 janvier 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat