Réponse publiée le 25 février 2014

L'Etat est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne et de conditions de travail satisfaisantes. Or, de nombreux commissariats de police sont, indiscutablement, dans un état médiocre, voire inadaptés ou vétustes. Le ministre de l'intérieur connaît cette situation. Il est particulièrement attentif aux conditions de travail des policiers et à la nécessité pour les forces de l'ordre de disposer des moyens d'accomplir leurs missions dans des conditions correctes. C'est la raison pour laquelle il a obtenu que les crédits d'investissement et de fonctionnement des services de police et de gendarmerie soient préservés dans la loi de finances pour 2014 malgré les contraintes budgétaires. Par ailleurs, le Premier ministre a décidé fin 2013 le dégel de 111 millions d'euros de crédits de paiement pour la police et la gendarmerie, et de 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour répondre aux besoins immobiliers les plus urgents de la gendarmerie. Les besoins immobiliers sont cependant nombreux et, malgré les efforts budgétaires, tout ne peut être accompli, ni en termes d'entretien, ni en termes de reconstruction. La maîtrise des dépenses publiques est en effet une nécessité absolue pour la France. Des solutions innovantes continueront donc d'être recherchées. Plusieurs opérations d'investissement immobilier sont cependant engagées. Elles concernent les constructions domaniales, les opérations locatives complexes et la maintenance des sites. En 2013, 85 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 97 millions d'euros de crédits de paiement ont été inscrits dans la loi de finances, l'essentiel des investissements ayant contribué à financer l'implantation de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris sur la ZAC Batignolles, ainsi que les travaux des commissariats des Mureaux, de Sevran, de Saint-Chamond et les études de l'hôtel de police de La Rochelle et du commissariat de Tourcoing. Pour respecter les impératifs de redressement des comptes publics, les prévisions d'investissement pour 2014 ont été réduites : le niveau moyen des investissements immobiliers dans la police nationale est passé de 135 millions d'euros entre 2007 et 2010 à 89 millions d'euros en loi de finances pour 2014. Des arbitrages ont donc été nécessaires. Priorité est donnée aux opérations présentant des enjeux pour la santé des policiers ou des usagers, aux opérations répondant à de réelles nécessités opérationnelles ainsi qu'aux zones de sécurité prioritaire. La programmation triennale 2013-2015 devrait permettre, indépendamment de la poursuite du relogement de la police judiciaire parisienne aux Batignolles, le lancement de plusieurs constructions neuves : regroupement ou relogement des services opérationnels de police dans des locaux fonctionnels (commissariats de Longwy et de Livry-Gargan, hôtels de police de La Rochelle, de Fort de France et du 13e arrondissement de Paris...) ; poursuite du programme de cantonnement des CRS en région parisienne (Pondorly) ; lancement du projet de relogement des laboratoires de la police technique et scientifique en Ile-de-France ; poursuite de la rénovation des cellules de garde à vue ; entretien ou restructuration du parc immobilier domanial... Le ministre de l'intérieur reste attentif à ces questions, essentielles pour les conditions de travail des membres des forces de l'ordre et pour le public. Toutes les solutions seront recherchées pour dégager à l'avenir des marges budgétaires permettant d'investir. Ce sera une des priorités du budget triennal 2015-2017. S'agissant de la situation des locaux de l'hôtel de police d'Arras, qui justifierait des travaux de rénovation, les contraintes budgétaires extrêmement fortes n'ont pas permis de les inscrire dans l'actuelle programmation. Toutefois, ce dossier continue de faire l'objet de toute l'attention du ministre de l'intérieur et de ses services, conscients de son importance, et cette question sera naturellement examinée lors de la prochaine programmation triennale.