Réponse publiée le 11 février 2014

Par l'Entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée le 17 octobre 2008 par le Président de la République et le Premier ministre du Québec, les autorités françaises et québécoises se sont engagées à mener des négociations en vue de conclure des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) permettant aux titulaires de qualifications ou de diplômes québécois d'exercer en France, et réciproquement. Dans le cadre de cette Entente, la quasi-totalité des métiers et professions règlementés sont à présent couverts par un ARM. Toutefois aucun arrangement de reconnaissance mutuelle n'a effectivement pu encore être conclu pour la profession de médecin vétérinaire, les deux ordres français et québécois n'étant pas parvenus à s'accorder. Les négociations ont achoppé, notamment du fait de l'exigence de l'ordre québécois que les candidats formés en France désirant exercer au Québec passent l'examen nord-américain NAVLE. Par souci légitime de réciprocité, l'ordre français a proposé en début d'année que les candidats titulaires d'un diplôme québécois souhaitant exercer en France soient soumis à un examen équivalent. L'ordre français attend la réponse de son homologue québécois. La signature attendue de l'accord économique global entre l'Union européenne et le Canada, qui comporte un chapitre sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, constituerait une opportunité de reprendre les négociations sur ce sujet, dans un cadre élargi.