Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'économie de proximité. Les chefs d'entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et l'ensemble des travailleurs indépendants s'inquiètent des mesures adoptées par le Gouvernement et exprime collectivement leur mécontentement dans le cadre de l'Union professionnelle artisanale (UPA). Aussi, il souhaite savoir quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux revendications exprimées par l'UPA, parmi lesquelles : le retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013 ; le remplacement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse directe du coût du travail ; la suppression de la cotisation d'allocations familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants et la prise en charge des prestations familiales par le budget de l'État dès 2014 ; une révision du mode de calcul de l'impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants pour que les bénéfices réinvestis dans leur entreprise ne soient plus soumis à l'impôt sur le revenu.

Question clôturée le 21 janvier 2014
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Date :
Question publiée le 14 janvier 2014

Date de clôture : 21 janvier 2014
Retrait à l'initiative de l'auteur

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