Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante dans le Caucase entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, provoquée par la remise en liberté d'un officier azerbaïdjanais qui avait été initialement condamné en Hongrie à la prison à vie pour le meurtre d'un officier arménien, mais qui vient d'être récemment libéré, extradé vers son pays par les autorités hongroises et promu aussitôt par le président azerbaïdjanais après son retour dans son pays. Ce lieutenant avait été condamné en Hongrie à la perpétuité en 2004 pour avoir décapité l'officier arménien lors d'un cours de l'OTAN à Budapest en 2004. Cette annonce provoque actuellement un large mouvement de très vives protestations contre cette décision et nombreux sont ceux qui, au sein de la communauté internationale, sont profondément préoccupés de constater que le gouvernement hongrois, en extradant un assassin, a compromis l'intégrité de son pouvoir judiciaire et la séparation de ses pouvoirs. D'aucuns considèrent aujourd'hui que cet acte, qui ternit la position internationale de la Hongrie et la discrédite en tant que pays démocratique et membre de l'Union européenne, risque en outre de compromettre la sécurité fragile de la région du sud du Caucase, mais aussi la sécurité des Arméniens dans le monde entier. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette situation et s'il entend effectuer au nom de la France une démarche auprès des autorités des pays concernés, afin qu'une condamnation intervienne face à ce qui est considéré désormais comme une violation de la justice internationale qui va à l'encontre des normes du Conseil de l'Europe.