Question de : M. François Fillon
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Fillon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'harmonisation de la fiscalité au sein de la zone euro. Cette harmonisation aurait pour objectif de renforcer la zone euro et d'éviter les distorsions entre ses membres. Il est en effet nécessaire de tenir compte des politiques fiscales de nos partenaires européens pour établir les nôtres. Créer un espace franco-allemand cohérent permettrait d'impulser cette politique de convergence. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions sur ce projet d'harmonisation fiscale.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Fillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 14 janvier 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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