RSA
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question du RSA. Il lui demande de lui confirmer les chiffres relatifs aux bénéficiaires du RSA dans le département du Rhône et plus particulièrement quelle est la part de ces bénéficiaires qui sont toujours à la date d'aujourd'hui sans activité professionnelle bien que bénéficiant de cette allocation.
Réponse publiée le 6 août 2013
Le revenu de solidarité active (RSA), généralisé par la loi du 1er décembre 2008, se compose de deux parties : RSA socle et RSA activité. Le RSA socle correspond à la différence entre un montant forfaitaire déterminé selon la composition du foyer, et les ressources de ce foyer. Il est augmenté du RSA activité si le bénéficiaire travaille, c'est-à-dire que le montant garanti est composé du montant forfaitaire, ainsi que de 62 % des revenus d'activité. Les bénéficiaires peuvent percevoir le RSA socle seul s'ils ne travaillent pas ; le RSA activité s'ils travaillent : RSA activité seul si leurs ressources sont supérieures au montant forfaitaire ; ou RSA socle et activité, si elles lui sont inférieures. Pour le département du Rhône, le nombre de bénéficiaires du RSA s'élevait, en décembre 2012, à 48 927 foyers. Parmi eux, 31 194 ne percevaient que le RSA socle, c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient justifier d'aucun revenu d'activité professionnelle.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Handicapés
Ministère répondant : Handicapés
Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 6 août 2013