Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les craintes exprimées par le secteur du recyclage dans le cadre du projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire. Les 1 300 entreprises adhérentes au FEDEREC représentant 33 400 emplois approvisionnent les industries en matières premières économes en énergie et en ressources. Elles ont également une responsabilité sociale en proposant des emplois non délocalisables et cela quel que soit le niveau de qualification. Participant à l'insertion des populations en difficulté, elles assurent également aux personnes disposant d'un faible niveau de formation une acquisition de savoir-faire et une qualification. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et les entreprises « classiques » sont complémentaires et ces deux types de structures coexistent au sein de la fédération. Or favoriser les entreprises « d'utilité sociale » comporte des risques pour l'industrie du recyclage, composée à majorité de TPE-PME pouvant entraîner une baisse de l'activité voire une destruction des entreprises « classiques ». Aussi, afin de préserver le développement de l'économie circulaire et le maillage territorial des TPE et PME du recyclage, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour maintenir l'équilibre existant entre les ESS et les entreprises « classiques ».