Question de : M. Jean-David Ciot
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre du redressement productif sur les enjeux relatifs au maintien des capacités de fabrication de semi-conducteurs en France. L'industrie des semi-conducteurs représente aujourd'hui un secteur stratégique de l'économie nationale dont dépend nombre de nos filières civiles et militaires. Que ce soit dans les technologies de pointe comme dans les produits du quotidien, la microélectronique a conquis de très larges applications. À titre d'exemple, la part des composants électroniques dans le prix d'une simple voiture s'élève aujourd'hui à près de 40 %. Malgré une croissance tendancielle soutenue sur le long terme, ce secteur est animé par des variations conjoncturelles assez fortes. En 2008-2009, nous avons ainsi assisté à un effondrement du marché, qui a donné lieu à de profondes restructurations. Aujourd'hui, cette industrie va mieux mais son environnement extrêmement concurrentiel impose aux autorités publiques de prendre les décisions stratégiques qui n'ont malheureusement pas été prises en 2010. En effet, la sécurisation de cette filière innovante est vitale pour notre souveraineté nationale et notre capacité à fournir des composants de qualité, fiables et sécurisés, par exemple pour notre industrie aéronautique ou pour notre défense nationale en matière de sécurisation des transmissions numériques. Or, parmi les défis que nous devons relever, se trouve la question du maintien de la fabrication des circuits de semi-conducteurs en France et en Europe. La tentation de la sous-traitance de la production de puces dans les usines asiatiques se généralise progressivement parmi les grands groupes industriels européens, sans que les conséquences de cette évolution sur l'emploi et notre tissu industriel n'aient été réellement évaluées. Cette question se pose en France et à Rousset, site emblématique de la filière microélectronique, pour ST Micro, qui doit financer des investissements conséquents de modernisation de son appareil de production pour rester compétitif. Cette question se pose également de manière emblématique pour Atmel et l'usine LFoundry, aujourd'hui placée en liquidation judiciaire. La faillite de cette entreprise, laminée par un actionnariat totalement défaillant, illustre le fait que l'on ne peut laisser le seul libre jeu du marché décider de nos orientations industrielles stratégiques et du sort de 650 salariés, qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour sauver leur outil de travail. Au-delà de la question fondamentale de l'emploi, la situation de LFoundry interroge notre capacité à mobiliser de manière volontariste les acteurs structurants de la filière pour parvenir à résister à la concurrence asiatique. Il l'interroge donc pour savoir comment les pouvoirs publics peuvent se mobiliser afin de maintenir sur le sol européen les unités de fabrication de semi-conducteurs et préserver nos intérêts nationaux dans ce secteur industriel d'avenir pour la souveraineté économique de la France.