Question de : M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'adaptation du logement à l'autonomie des personnes âgées tendant à faire évoluer la liste de travaux subventionnables, afin de mieux prendre en compte les nouvelles technologies, dont la domestique. Il lui souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Vitel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 21 janvier 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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