Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la répartition des enveloppes régionales pour les fonds structurels 2014-2020. La proposition qui a été adressée aux présidents de région fait preuve d'une injustice envers certaines régions dont la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devait être l'une des régions qui bénéficieraient, à juste titre, de la réorientation de l'intervention régionale européenne sur la base de critères plus sociaux définis par le conseil européen en février 2013. Cela se traduisait par une augmentation d'environ 30 % de l'enveloppe du FEDER, la faisant évoluer entre 2077-2013 et 2014-2020 de 302 millions d'euros à 445 millions d'euros Mais l'État a proposé que cette enveloppe tombe à 225 M€, soit une baisse de 10 % par rapport à la période actuelle et un écart de 170 millions d'euros en moins par rapport à l'estimation basée sur les critères européens. Certes ces décisions sont fondées sur la volonté de solidarité nationale. Cependant, cette baisse est drastique, faisant de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur la région la plus pénalisée de France métropolitaine dans ces deux périodes. Par ailleurs, l'augmentation sensible du PSE en région se traduit par un accroissement « en trop l'œil » de 5,2 % de notre enveloppe globale FEDER-FSE et masque la baisse du principal instrument de mise en œuvre des politiques de la région. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de revoir cette répartition pour entrevoir une solution équitable politique et humainement acceptable.