Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les régimes d'exception du dispositif routier de retenue des enfants de moins de 10 ans. Le conducteur est responsable de tous ses passagers. Il est passible d'une amende de 135 euros pour chaque passager mineur mal installé. Cependant, dans certains cas, l'utilisation d'un système homologué de retenue n'est pas obligatoire, notamment pour les taxis. Dans le cas d'une réservation préalable où la présence de jeunes enfants a été signalée, les chauffeurs de taxis devraient être en mesure de fournir des dispositifs de retenue adaptés et homologués, pour garantir la sécurité des passagers les plus vulnérables, pouvant éventuellement engager une majoration à la charge du client. Dans le cadre de la politique engagée par notre Gouvernement en faveur de la sécurité routière, il lui demande, si une réforme pourrait être engagée afin d'assurer la sécurité des enfants lors de déplacements en taxi.