Réponse publiée le 25 mars 2014

L'article 4 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale prévoit une dotation annuelle de 450 millions d'euros (M€) au titre des opérations extérieures et précise qu'en gestion, les surcoûts nets, hors titre 5 (investissements) et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures, font l'objet d'un financement interministériel. Lorsque le montant de 450 M€ a été inscrit au budget opérationnel de programme « Opérations extérieures » (BOP OPEX) au projet de loi de finances initiale pour 2014, l'opération Sangaris n'avait en effet pas encore été décidée par le Gouvernement. Ce cas s'était déjà présenté pour l'opération Serval déclenchée en janvier 2013, alors que le budget pour 2013, élaboré durant l'année 2012, ne la prévoyait pas. Un décret d'avance et la loi de finances rectificative de fin d'année ont pu pourvoir au financement de l'ensemble des coûts des opérations extérieures de 2013, au-delà du montant initialement budgétisé. Si nécessaire, comme l'an passé, un second financement pourra intervenir en cours d'année 2014, par décret d'avance, puis en loi de finances rectificative, consistant en un réabondement du BOP OPEX à hauteur des dépenses réellement supportées par celui-ci et des surconsommations constatées en cours d'année au sein des armées et des services contributeurs, au titre de leur soutien aux OPEX.