Réponse publiée le 25 décembre 2012

L'État a pleinement conscience des problèmes de financement que rencontrent les collectivités territoriales. Le marché du financement des collectivités territoriales a été affecté par la crise et par les difficultés de Dexia. En complément des solutions de court terme qui ont déjà été mises en oeuvre, des solutions concrètes et pérennes sont recherchées pour 2013. Comme le ministre de l'économie l'a rappelé le 8 novembre dernier à Dijon, une enveloppe exceptionnelle sur fonds d'épargne de trois milliards d'euros supplémentaires pour l'année en cours a été débloquée mi-juillet. Au total, l'État aura apporté plus de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination du secteur public local en 2012. Et pour s'assurer que cette enveloppe réponde effectivement aux besoins des collectivités territoriales, l'État a décidé d'abaisser fortement le coût de l'accès à cette ressource. Par ailleurs, le ministre a rappelé que La Banque Postale, dont l'État est l'actionnaire via La Poste, a été vivement encouragée à ouvrir dès cette année un guichet de financement pour les besoins de trésorerie des collectivités territoriales. La Banque Postale a ainsi proposé, en juin, une enveloppe de prêts court terme, portée de 2 milliards à 4 milliards d'euros, pour répondre aux besoins des collectivités. Par ailleurs, la Banque Postale lance actuellement sa première offre de crédit à moyen et long terme, pour un montant d'au moins un milliard d'euros d'ici à la fin 2012. L'offre de la Banque postale permet de faire la transition entre l'urgence de 2012 et les solutions pérennes qui sont mises en place pour 2013. Les fondations d'un nouvel acteur du financement des collectivités territoriales sont posées, avec le projet de nouvelle banque des collectivités territoriales. Celle-ci s'appuiera sur un consortium constitué par La Banque Postale et la Caisse des dépôts, qui offrira des prêts et s'appuiera sur l'outil de refinancement DMA, filiale française de Dexia que l'État, la Caisse des dépôts et La Banque Postale vont racheter. Cette nouvelle banque aura vocation à prendre une part significative du marché et répondra durablement aux besoins des collectivités territoriales : elle offrira des volumes de prêts très importants, de l'ordre de 5 milliards d'euros par an. Ce schéma a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne et devrait se concrétiser dans les prochaines semaines. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé, lors du Congrès de l'Association des maires de France, la mobilisation d'une enveloppe sur fonds d'épargne de 20 milliards d'euros sur cinq ans. Elle ciblera les investissements de très long terme des collectivités territoriales dans quatre domaines spécifiques (transports en commun, réseaux de distribution et de traitement de l'eau potable, infrastructures numériques de très haut débit, rénovation thermique lourde des bâtiments scolaires), que les banques ont du mal à financer dans le contexte actuel. En complément de l'offre des banques, et sans déstabiliser la mise en place du consortium La Banque Postale - Caisse des dépôts, cette enveloppe permettra de répondre aux besoins spécifiques de financement de très long terme des collectivités territoriales. Enfin, les banques continuent d'être mobilisées, les financements publics ne pouvant à eux-seuls se substituer totalement et durablement au financement bancaire. Les banques doivent impérativement être incitées à rester engagées aux côtés des collectivités territoriales et de leurs projets d'investissement. Les banques se sont ainsi engagées auprès de l'État à maintenir, voire à augmenter, leur production en 2012, par rapport à 2011. Au total, tous ces instruments sont complémentaires. L'Etat prend donc toutes ses responsabilités pour répondre concrètement aux besoins des collectivités territoriales, et compléter leurs propres efforts.