Réponse publiée le 1er juillet 2014

Les obligations de service des enseignants du premier degré comprennent, aux termes du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement et cent-huit heures annuelles consacrées à diverses activités, notamment des activités pédagogiques complémentaires, des temps de concertation et les relations avec les parents d'élèves. La circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 précise que « l'organisation des cent-huit heures annuelles [...] fait l'objet d'un tableau de service qui est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription. » Il n'est pas envisagé la suppression de cette disposition - qui a fait l'objet, comme pour les autres dispositions de la circulaire, d'une concertation avec les organisations syndicales -, ce tableau de service permettant de suivre les modalités de mise en oeuvre du service annuel des enseignants du premier degré. Cependant, une partie des activités incluses dans les 108 heures s'effectue dans le cadre d'un forfait horaire, ne nécessitant pas une comptabilisation précises des heures réalisées.