Réponse publiée le 20 mai 2014

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) est un acteur essentiel en matière de prospective, notamment pour les questions énergétiques et climatiques. Il a, par exemple, apporté sa contribution aux travaux du « comité trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone », animé par Christian de Perthuis, dont le rapport a été publié en 2011. Ce travail avait permis de disposer d'une vision globale de la situation en s'appuyant sur les travaux disponibles au niveau national et européen. La contribution du CGSP sera précieuse pour toutes les parties prenantes au débat sur le projet de loi sur la transition énergétique ou encore à la discussion lancée au niveau européen et international sur les objectifs climatiques à retenir pour l'horizon 2030. Les travaux sur les questions de transition énergétique ont néanmoins vocation à être pilotés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, conformément aux missions de ce ministère. Concernant les outils de simulation, leur mise au point est une tâche complexe qui est réalisée, entre autres par des laboratoires de recherche et des bureaux d'étude spécialisés. Le CGSP peut utilement contribuer, en lien avec les autres ministères concernés, à éclairer les choix et animer des débats sur les résultats obtenus par différents outils. Dans le cadre de la préparation de la loi de programmation sur la transition énergétique, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie examine la manière d'associer de façon pérenne et structurée à la fois les parties prenantes et les experts scientifiques, dont le CGSP, aux travaux de prospective, de modélisation et d'évaluation qui seront nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre les stratégies et programmations pluriannuelles qui découleront de la loi.