Réponse publiée le 18 mars 2014

Dès son arrivée, le Gouvernement a manifesté sa volonté de s'engager sur un rétablissement des comptes publics durant la mandature par un important effort de redressement en 2012 et 2013. Le déficit public sera à nouveau réduit en 2014, la grande majorité (80 %) des efforts reposant sur des économies en dépense. A partir de 2015, les efforts ne porteront que sur la dépense, dont la dépense sociale, avec pour but le retour à l'équilibre structurel des comptes publics en 2017. Le budget 2014 présenté par le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget s'inscrit dans cette démarche. Les économies en dépense s'élèvent à 15 Mds€ dont 6 Mds€ sont portés par la dépense sociale qui contribue très significativement au ralentissement de la dépense publique. Ainsi, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 présente le taux d'évolution le plus bas depuis 1998 (+ 2,4 %). Il repose sur 2,9 Mds€ d'économies permises principalement par des baisses de prix de médicaments, des baisses de tarifs dans certaines spécialités, la maîtrise médicalisée et la poursuite des gains de productivité dans le secteur hospitalier. Les économies réalisées sur les prestations de retraite représenteront près de 2 Mds€ en 2014. Dans le cadre de la réforme des retraites de 2013, des mesures de court et de long terme ont été prises pour assurer l'équilibre des régimes vieillesse à l'horizon 2020. Parmi les mesures de court terme, la revalorisation des pensions de retraite de base a été décalée du 1er avril au 1er octobre (soit une réduction d'environ 0,8 Md€). En outre, l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 prévoit notamment que l'indexation des retraites complémentaires est limitée à 0,8 % en 2013, et sera inférieure de 1 point à l'inflation pour les années 2014 et 2015. Cette décision permet une économie supplémentaire de près de 1 Md€ en 2014. Par ailleurs, la rénovation de la politique familiale annoncée par le Premier ministre le 3 juin 2013 comporte des mesures d'économies représentant 0,2 Md€ en 2014 qui monteront en charge les années suivantes. Sur le champ de l'assurance chômage, les partenaires sociaux devront redéfinir le cadre d'indemnisation des demandeurs d'emploi avec pour objectif l'équilibre des comptes du régime à l'horizon 2017. Cette évolution se traduira par une inflexion des dépenses de 0,3 Md€ en 2014. Enfin, la réduction de la dépense publique passe aussi par la recherche de gains d'efficience et de productivité. Ceux ci sont prévus par les conventions d'objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale. Une économie de 0,5 Md€ est attendue dès 2014 à l'occasion de la renégociation des conventions arrivées à terme.