Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un site internet, par hypothèse placé sous l'égide du ministère de l'intérieur, qui permettrait à chacun un suivi simplifié et permanent de son capital de points, avec indication des amendes payées, des procès-verbaux et contestations en cours. Jusqu'à présent, en effet, il est difficile de connaître son capital de points et les amendes en cours. Par ailleurs, il souhaiterait que soient renforcées les modalités d'information aux conducteurs qui atteignent un certain seuil de points. Actuellement, la loi prévoit l'envoi d'un courrier recommandé informant du nombre de points et proposant un stage de récupération de points. Il serait intéressant que, en parallèle de l'envoi de cette lettre, un courrier électronique d'information soit également envoyé au conducteur, via la mise en place de ce site internet. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 janvier 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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