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Question de :
Mme Dominique Nachury
Rhône (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Dominique Nachury attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines ambiguïtés qui perdurent dans l'utilisation de la carte Vitale. En effet, celle-ci simplifie la prise en charge des frais médicaux par l'assurance maladie. La sécurité sociale visite régulièrement les médecins pour les inciter à abandonner la feuille de soins au profit de l'utilisation de la carte vitale. Ainsi est-il très étonnant de voir perdurer dans certains hôpitaux publics l'utilisation de formulaires de prise en charge (papier) qui doivent s'accompagner de feuilles de soins dûment remplies et que les médecins doivent envoyer aux services administratifs de ces établissements. Ainsi, elle lui demande d'apporter des éclaircissements sur ces ambiguïtés qui perdurent dans notre système de santé et de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour les faire cesser.
Auteur : Mme Dominique Nachury
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 28 janvier 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat