congé de maladie
Question de :
M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jérôme Lambert interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de la désertification médicale dans certains départements, notamment en Charente. La fracture sanitaire subie par beaucoup d'habitants de mon département, particulièrement en zone rurale, est telle qu'une partie non négligeable de la population est dans l'impossibilité d'accéder correctement aux soins et la situation concerne non seulement les spécialistes mais également les médecins généralistes. En effet, les médecins généralistes âgés partent en retraite, ils ne sont pas remplacés et très nombreux sont les médecins qui ne prennent plus de nouveaux patients. Les salariés en situation d'arrêt de travail sont confrontés à cette difficulté. Le code de la sécurité sociale impose un délai de 48 heures pour faire connaître à l'employeur l'arrêt maladie. Or, face à l'absence de praticien, ils se trouvent dans l'impossibilité de respecter ce délai réglementaire. Aussi, il lui demande quelle réponse peut être apportée au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail soulevant cette problématique et quelle solution le Gouvernement entend proposer pour la pallier.
Auteur : M. Jérôme Lambert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 28 janvier 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat