Réponse publiée le 9 avril 2013

L'aide médicale d'Etat (AME) répond à une triple logique de santé publique (éviter la propagation de maladies), humanitaire (donner un accès aux soins à des personnes fragiles) et économique (prévenir les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l'urgence). En 2011, on dénombrait 208 974 bénéficiaires de l'AME, ce qui représente une diminution de 8,4 % par rapport à 2010. Les dépenses ont, quant à elles, progressé de 4,9 % au cours de la même période et s'élèvent à 608,8 M€. Les missions d'inspection relatives à l'aide médicale d'Etat, et notamment la mission d'audit menée par les services de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) en 2010, ont fait part d'un dispositif globalement bien géré. L'évolution des dépenses, au-delà de la croissance du nombre de personnes prises en charge, doit être analysée en tenant compte des pathologies des bénéficiaires des soins, souvent plus lourdes que celles des assurés sociaux. Par ailleurs, la mission IGAS-IGF avait relevé que la spécificité du mode de facturation des soins hospitaliers pour les bénéficiaires de l'AME contribuait à l'évolution des coûts (facturation sur la base du tarif journalier de prestation). Ce mode de facturation a été réformé en 2012, pour le rapprocher du mode de facturation des soins hospitaliers délivrés aux assurés sociaux.