Réponse publiée le 25 décembre 2012

Conformément à l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, la publicité en faveur des boissons alcooliques est autorisée sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, sous réserve que toute publicité autorisée pour les boissons alcooliques, à l'exception des circulaires entre professionnels et des lieux de vente à caractère spécialisé, soit assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Le non-respect des dispositions relatives à la publicité pour les boissons alcooliques est puni d'une amende de 75 000 €, montant pouvant être porté, au regard des sommes couramment dépensées pour ce genre d'opération, à 50 % de leur montant. Concernant les éthylotests, il est déjà obligatoire pour les conducteurs de détenir dans leur véhicule, sous peine d'amende et à l'exception des cyclistes, conformément au décret n° 2012-284 du 28 février 2012 un éthylotest non usagé disponible immédiatement, avec un objectif de prévention des conducteurs en état d'alcoolisation.