Réponse publiée le 1er avril 2014

Le régime spécifique d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle est régi par les annexes 8 et 10 au régime général d'indemnisation. Ces annexes prennent en compte la particularité de ces métiers, et notamment le caractère discontinu de l'emploi, mais s'inscrivent dans la logique d'un régime d'assurance interprofessionnel. Ainsi que le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social, et la ministre de la culture et de la communication l'ont exprimé devant la commission de l'Assemblée nationale qui a consacré ses travaux à l'emploi artistique, le Gouvernement défend le maintien d'un régime spécifique d'assurance chômage au sein de la solidarité interprofessionnelle, en raison du caractère par nature discontinu d'une partie des activités du spectacle. Il appartient cependant aux partenaires sociaux de négocier des mesures susceptibles d'assurer la soutenabilité du régime dans son ensemble. Le Gouvernement, pour sa part, porte la plus grande attention aux discussions en cours, qui devraient aboutir dans les prochaines semaines, et s'emploie à favoriser les meilleures conditions de discussion dans la perspective de la future convention, dans le respect des compétences dévolues aux partenaires sociaux.