Question écrite n° 48538 :
sécurité alimentaire

14e Législature

Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de l'aspartame. Selon une étude publiée en décembre par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'aspartame et ses produits de dégradation sont sûrs pour la consommation humaine et il n'y aurait pas lieu d'abaisser la dose journalière acceptable (DJA) fixée à 40 mg par kilo de poids corporel et par jour. Toujours selon l'EFSA, il n'existe pas de risque potentiel que l'aspartame provoque un cancer ou affecte le fonctionnement cognitif des enfants et des adultes. Or le réseau Environnement-santé (RES), qui regroupe des scientifiques, des associations de malades et des ONG, souligne que la dose journalière acceptable a été édictée dans les années 70 sur la base d'études issues de l'industrie, mais pas d'études émanant de scientifiques indépendants. Le RES réclame une commission d'enquête parlementaire en France et en Europe, sur les manquements de l'EFSA et de l'Anses concernant l'aspartame. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet.

Réponse publiée le 5 mai 2015

En 2010, deux études ont mis en évidence une nocivité potentielle de l'aspartam (cancer du foie, du poumon, accouchement prématuré). L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est alors autosaisie de l'évaluation de ces deux études et a conclu qu'elles n'apportaient pas de base scientifique suffisante pour justifier une révision de la dose journalière admissible (DJA) établie à 40 mg/kg de poids corporel par jour. A la suite de la publication de ces études, l'ANSES a mis en place un groupe de travail chargé d'évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants intenses. Le 9 janvier 2015, l'agence a rendu son rapport et avis, et conclut que, concernant les bénéfices nutritionnels, les études ne permettent pas de prouver que la consommation d'édulcorants en substitution aux sucres présente un intérêt sur le contrôle du poids, de la glycémie chez le sujet diabétique ou sur l'incidence du diabète de type 2. Concernant les risques nutritionnels, les données ne permettent pas d'établir un lien entre la survenue de risque (diabète type 2, habituation au goût sucré, cancers...) et la consommation d'édulcorants. Cependant, l'agence souligne que les données épidémiologiques ne permettent pas d'écarter complètement certains risques en cas de consommation régulière et prolongée d'édulcorants intenses. L'ANSES estime donc que les éléments scientifiques ne permettent pas d'encourager la substitution systématique des sucres par des édulcorants intenses et que l'objectif de réduction des apports en sucres doit être atteint par la réduction globale du goût sucré de l'alimentation. Ainsi, l'agence préconise que les boissons sucrées et les boissons édulcorées (identifiées comme étant les plus forts contributeurs de sucres et d'édulcorants intenses) ne doivent pas se substituer à la consommation d'eau. Ces recommandations seront prises en compte dans l'actualisation des repères de consommation alimentaire du plan national nutrition santé (PNNS) prévue en 2015.

Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 5 mai 2015

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