Réponse publiée le 3 juin 2014

Les documents d'informations émis par un service public et résultant d'une obligation découlant d'une loi ou d'un règlement, sont effectivement actuellement exclus de la contribution à la filière des papiers graphiques. Il convient malgré tout de souligner que les collectivités locales assurent la collecte et le traitement des déchets des ménages, elles assument donc le surcoût lié à la gestion des déchets papiers exemptés de contribution. En outre, des outils sont mis en place pour inciter les collectivités à réfléchir sur leur diffusion d'imprimés notamment au travers de guides rédigés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mis en oeuvre dans le cadre des programmes locaux de prévention des déchets. Cela étant, le ministère de l'écologie réfléchit actuellement, suite à la conférence environnementale de septembre 2013, aux possibles élargissements de la filière papier et s'interroge dans ce cadre sur la pertinence des différentes exclusions prévues par le code de l'environnement afin d'améliorer et d'optimiser la collecte et le recyclage du papier s'inscrivant pleinement dans une logique d'économie circulaire.