financement
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'insertion professionnelle dans l'allocation des moyens aux établissements d'enseignement supérieur. En effet, il semblerait que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche envisage d'abandonner la prise en compte de l'insertion professionnelle dans l'allocation des moyens aux établissements. Il souhaite savoir si cette information parue dans une récente dépêche de presse est exacte. Dans l'affirmative, il souhaite connaître ses motivations et surtout comment elle compte faire pour que l'insertion professionnelle soit bien une priorité d'autant qu'elle figure dans la loi depuis 2007 comme étant une mission essentielle des établissements d'enseignement supérieur.
Réponse publiée le 6 mai 2014
L'insertion professionnelle est bien une priorité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et des établissements. Elle est suivie par un dispositif d'enquêtes performant et est abordée systématiquement dans le cadre du dialogue contractuel, qui permet une prise en compte fine des spécificités locales et donc une application plus pertinente de cette politique. La mesure de l'insertion professionnelle des diplômés de l'université porte sur les diplômés de master, licences professionnelles et diplômes universitaires de technologie (DUT). Les résultats en sont publiés chaque année sur le site du MESR. Deux rapports du Sénat conduits par Philippe Adnot ont aussi attiré l'attention du MESR sur la prise en compte de l'insertion professionnelle dans l'allocation des moyens. Par conséquent, dans le cadre de la refonte du modèle d'allocation des moyens, la volonté du ministère était de prendre en compte l'insertion professionnelle parmi les critères de performance utilisés pour l'allocation des moyens aux établissements. Toutefois, cette prise en compte semble difficile à mettre en oeuvre à ce jour, car l'insertion professionnelle dépend certes de la politique de l'université mais aussi de la situation du marché du travail dans lequel s'insèrent les diplômés. Et ce marché du travail est en grande partie local, puisque plus de la majorité des diplômés s'insèrent dans la région de leur université. Or, les taux de chômage varient considérablement d'une région à l'autre et plus fortement encore d'un bassin d'emploi à l'autre. Des études méthodologiques ont montré que, si l'on cherchait à isoler, dans l'analyse des différences entre universités, les effets de contexte (le marché du travail local), les effets de structure (l'offre de formation, la population étudiante) et les « effets propres à l'université » qui rendraient compte de la « performance » de l'établissement en matière de formation, ces derniers ne sont pas mesurables de manière significative. En conséquence, il n'est pour l'instant pas possible de prendre en compte la mesure de l'insertion professionnelle dans le modèle d'allocation des moyens. En revanche, cette dimension est présente dans le contrat quinquennal conclu avec les établissements. Un des indicateurs concerne l'insertion professionnelle, mesurée via le dispositif d'enquête coordonné précédemment mentionné.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 6 mai 2014