Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contreparties demandées aux entreprises annoncées dans le discours récent du président de la République. Celui-ci est resté flou à ce sujet. Aussi lui demande-t-il quelles seront les contreparties demandée aux entreprises pour l'allègement, d'ici à 2017, de 30 milliards d'euros par an de cotisations familiales, ainsi que les contours de l'observatoire des contreparties, dont la création avait été annoncée le 14 janvier.

Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 février 2014

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