Question écrite n° 48654 :
création et reprise

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Nacre. Dans son rapport d'octobre 2013 « Évaluation du dispositif Nacre », l'inspection générale des affaires sociales considère que le dispositif Nacre est innovant, aujourd'hui mature et financièrement robuste. Toutefois, dans ses conclusions le rapport préconise d'envisager, à terme, une plus grande implication des têtes de réseaux des organismes d'accompagnement dans le cadre d'un pilotage national avec des objectifs de résultats recentrés sur les publics sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse publiée le 27 mai 2014

Sur la base des recommandations du rapport « évolution du dispositif Nacre », il est envisagé de renforcer les objectifs de résultats centrés sur les publics les plus éloignés de l'emploi au niveau régional, pour chaque convention signée par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) / direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE)) avec les opérateurs d'accompagnement. Les têtes de réseaux sont toutefois intéressées au pilotage du dispositif au niveau national dans le cadre des objectifs inscrits dans les conventions de promotion de l'emploi qui sont annuellement négociées avec le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (sur la base des crédits budgétaires inscrits au programme 103 de la mission travail emploi). Ces conventions pourront en effet, à l'avenir, accorder une plus large place aux objectifs relatifs à l'accompagnement de certains publics les plus fragiles.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Travail, emploi et dialogue social

Dates :
Question publiée le 4 février 2014
Réponse publiée le 27 mai 2014

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