Réponse publiée le 17 juin 2014

Quel que soit son champ d'application (secteur hospitalier, ambulatoire ou médico-social), la télémédecine constitue une organisation susceptible de permettre d'améliorer la collaboration entre professionnels médicaux et plus largement entre professionnels de santé. Elle peut en effet faciliter l'accès à des soins de spécialistes pour des populations se situant dans des territoires isolés ou confrontés à des problèmes de démographie médicale, via la téléexpertise et la téléconsultation notamment. Pour les pouvoirs publics, et en particulier pour les agences régionales de santé (ARS), la télémédecine constitue un moyen d'améliorer le maillage du territoire et d'optimiser l'organisation des soins. Fort de ces constats, le Gouvernement a mis un certain nombre d'outils à la disposition des ARS et des professionnels de santé afin d'aider ceux-ci à organiser et à développer des projets de télémédecine. Outre un cadre juridique adapté, des actions d'accompagnement des acteurs, et en particulier des ARS, ont été engagées. Un guide d'aide à l'élaboration des programmes régionaux de télémédecine (PRT) et un guide d'aide à la rédaction des contrats et conventions que doivent conclure les acteurs de la télémédecine, respectivement avec l'ARS et entre eux ont été mis à la disposition. S'agissant du volet « système d'information » des projets de télémédecine, des recommandations pour le déploiement technique, l'urbanisation et les infrastructures ont également été produites. Les ARS ont en effet un rôle essentiel à jouer dans le développement de la télémédecine, tout d'abord par l'élaboration du PRT, composante du projet régional de santé, déclinant les orientations du développement de la télémédecine dans les territoires, au service des axes retenus dans les schémas d'organisation des soins, d'organisation médico-sociale et de prévention. A ce titre, le PRT détermine les priorités régionales de développement des usages de la télémédecine. Les ARS assurent également l'accompagnement des projets de télémédecine, notamment dans le cadre des contrats signés par leur directeur général avec les professionnels concourant à une activité de télémédecine. Les agences apportent également un soutien financier aux projets de télémédecine, via les crédits délégués au sein du fonds d'intervention régional (FIR). Le développement de la télémédecine fait enfin l'objet du 7e engagement du « pacte territoire-santé » de lutte contre les déserts médicaux, annoncé par la ministre le 13 décembre 2012. Un cadre d'expérimentation de nouveaux modèles de financement a été proposé par le gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014, avec pour enjeu essentiel le déploiement des usages de la télémédecine - téléexpertise, téléconsultation et télésurveillance - dans le secteur ambulatoire et le secteur médico-social.