Réponse publiée le 18 septembre 2012

L'attribution d'une bourse sur critères sociaux est un droit offert aux étudiants remplissant les conditions posées par la réglementation mais suppose corrélativement le respect d'un certain nombre d'obligations de la part des étudiants bénéficiaires, à commencer par celle de présence aux cours et aux examens. En application des dispositions du décret n° 51-445 du 16 avril 1951, l'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. De même, dans le cadre d'un enseignement à distance, l'étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. En outre, le candidat titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation d'études doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études. Le non respect de l'une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues par l'étudiant. Dans un premier temps, le paiement de la bourse est suspendu si l'étudiant n'apporte pas les justificatifs de son absence dans les délais impartis. Cette suspension est également opérée lorsque l'étudiant ne se présente pas à la première session d'examen qui se déroule à la fin du premier semestre. Si, à la suite d'une relance du CROUS, les justificatifs ne sont toujours pas fournis, un ordre de reversement d'une partie ou de la totalité de la bourse est émis.