Question de : M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du prolongement à quinze ans de la période de validité de la carte nationale d'identité (CNI) depuis le 1er janvier 2014. Cette modification pourrait entraîner des difficultés lors des contrôles dans les pays qui acceptent la CNI comme document administratif d'entrée sur leur territoire puisque le prolongement est tacite. En effet, le report de cinq ans étant automatique, aucun rectificatif n'apparaîtra physiquement sur les CNI concernées par ce prolongement de validité. Il lui demande quelles mesures ont été prises avec les États pour que les citoyens français ne rencontrent pas de difficultés aux contrôles des frontières notamment avec les États extra-européens.

Données clés

Auteur : M. Éric Woerth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 4 février 2014

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