Réponse publiée le 20 mai 2014

Les normes de construction concernant les aéronefs sont élaborées dans le cadre de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) avec la participation active de la France. En 40 ans, les normes acoustiques définies par l'OACI ont ainsi permis de réduire de moitié le bruit émis par les avions à réaction. Dans la continuité, la 38e assemblée de l'OACI a adopté en 2013 une nouvelle norme plus contraignante, dite « Chapitre 14 », qui exige à compter de 2017 une diminution, cumulée sur trois points de mesures, de 7 décibels du bruit des aéronefs. Cette norme, dont l'entrée en vigueur est prévue en 2017, contraindra les constructeurs à doter les avions des technologies de pointe en matière de réduction de bruit. Parallèlement, le Gouvernement continue son soutien résolu à l'industrie aéronautique en faveur des travaux de recherche pour rendre disponibles de nouvelles technologies de réduction du bruit. La mobilisation de l'ensemble des acteurs doit ainsi permettre, sur la base de ces travaux, de proposer de nouvelles normes à l'échelle mondiale qui conduiront à de nouvelles diminutions significatives à l'horizon 2025.