Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les problèmes que rencontrent les vignerons du département de l'Hérault avec l'administration des douanes, notamment en ce qui concerne le choix de leurs fournisseurs. Ces vignerons indépendants qui commercialisent eux-mêmes leur production se servent chez des fournisseurs, en général proches de leurs domaines. C'est le cas des propriétaires situés près des limites départementales qui sont amenés à se servir dans le département voisin. Or l'administration des douanes a signifié aux intéressés qu'ils n'avaient pas le droit d'acheter hors des limites départementales. Après négociations, l'obtention d'un accord a pu s'établir, mais les services des douanes leur demandent de payer une cotisation supplémentaire d'une centaine d'euros. Les vignerons sont surpris car ils considèrent que les éléments utiles à l'embouteillage font preuve d'acquittement des accises à l'État français. Aujourd'hui où le Gouvernement prend des dispositions en termes de compétitivité, à l'heure de la libre circulation dans l'espace européen, les vignerons s'étonnent des frontières imposées entre départements. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce dossier et s'il envisage de proposer des solutions à une profession déjà très impactée localement.