Réponse publiée le 3 juin 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est une instance de régulation indépendante, à laquelle le législateur a confié la mission de délivrer aux services de communications audiovisuelles les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique dont il est affectataire. Pour les services de radios temporaires, ces autorisations sont délivrées sur la base de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. La demande d'autorisation temporaire de « Radio Gapeau FM » a, dans un premier temps, été rejetée par le CSA, le Conseil ayant estimé que le projet qui lui était soumis ne correspondait pas aux caractéristiques d'une radio temporaire au sens de la loi et de la jurisprudence du Conseil d'État (interruption du service trop brève et pouvant s'analyser comme un renouvellement immédiat de l'autorisation et projet ne portant pas sur un événement occasionnel ou saisonnier lié à la vie locale : manifestation culturelle, sportive ou réalisation d'expériences pédagogiques en milieu scolaire). « Radio Gapeau FM » a formé un recours gracieux à l'encontre de la décision de rejet du CSA, avec de nouvelles propositions : d'une part, redémarrer les émissions après une interruption de huit semaines et, d'autre part, synchroniser avec les années scolaires les autorisations d'émettre susceptibles de lui être délivrées, faisant ainsi de « Radio Gapeau FM » une véritable radio scolaire. Pour ces raisons, le Conseil à estimé possible, le 12 mars 2014, de délivrer à « Radio Gapeau FM » l'autorisation sollicitée.