Réponse publiée le 28 octobre 2014

Les travaux menés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A (BPA) l'ont conduite à recommander en 2011 et 2013 une réduction des expositions de la population à cette substance. Ainsi, dans le domaine alimentaire, la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 a suspendu l'utilisation du bisphénol A pour tous les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge depuis le 1er janvier 2013. Cette suspension sera étendue à tout autre conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A au 1er janvier 2015. En décembre 2013, dans le cadre du règlement n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit « REACH », l'ANSES a déposé un dossier de restriction proposant à la commission européenne d'interdire le BPA dans les tickets thermiques, après avoir identifié cette source d'exposition comme étant une situation à risque, notamment pour l'enfant à naître dont la mère manipule des papiers thermiques, en particulier en milieu professionnel. Par ailleurs, dans le cadre du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges chimiques, l'ANSES a également proposé un classement plus sévère du BPA, en tant que toxique pour la reproduction. Le comité d'évaluation des risques de l'agence européenne des substances chimiques a adopté la proposition française. Un classement en catégorie 1B (toxique présumé pour la reproduction) aura pour conséquence directe l'application de mesures règlementaires plus sévères, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du BPA, ou l'interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du BPA à destination des consommateurs. Ces différentes mesures ont ainsi pour objectif la réduction de l'exposition de toute la population au BPA.