Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il convient de réaffirmer de manière explicite la participation des organismes consulaires au service public régional de l'orientation. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 11 février 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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