Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes formulées par le Syndicat national des chercheurs scientifiques et le Syndicat national de l'enseignement supérieur concernant la retraite dans l'enseignement supérieur et la recherche. Dans ce domaine, en plus de l'entrée tardive dans les métiers de chercheurs, d'enseignants et d'ingénieurs, de nombreux personnels ont été recrutés après des années travaillées à l'étranger. Ces années n'étant pas cotisées en France, elles sont donc perdues dans le compte des annuités. Les personnels concernés n'ont donc pour la plupart du temps pas la possibilité de récupérer une retraite pour ces années travaillées à l'étranger, la plupart des pays ayant un système par capitalisation non accessible à des emplois précaires lorsqu'on est étranger. Se rajoute de plus la situation des étrangers n'ayant jamais travaillé en France et qui sont recrutés directement dans l'enseignement supérieur et la recherche en tant qu'enseignants-chercheurs, chercheurs et ingénieurs. Ces derniers sont dans une situation quasi-catastrophique car ils sont recrutés tardivement, aux alentours de 35 ans. Les deux syndicats soulignent que lorsque le nombre d'annuités était fixé à 37 ans et demi, que le recrutement était jeune et que les années post-doc étaient réduites, les années passées à l'étranger n'avaient pas ou peu de conséquences sur le montant des retraites. Il souhaite donc savoir si des dispositions particulières en matière de retraite des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des ingénieurs ont été prévues par le Gouvernement en tenant compte de leur situation actuelle.