Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jacques Krabal alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vétusté du centre de détention de Château-Thierry. Menacé de fermeture en 2011 et maintenu dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire, le centre de détention de Château-Thierry, construit en 1850, est l'un des plus vieux du parc des centres pénitentiaires français. Pourtant, il est souvent cité en exemple grâce au travail effectué par le personnel pénitentiaire auprès des détenus, qui souffrent pour la plupart de troubles psychiatriques. Au vu de la résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur les conditions de détention dans l'Union (2011-2897 RSP) qui, dans son article n° 6, « demande aux États membres d'allouer des ressources appropriées au réaménagement et à la modernisation des prisons, afin de protéger les droits des détenus, de rééduquer avec succès les intéressés et de préparer tant leur remise en liberté que leur réinsertion social », il l'interroge sur le calendrier prévisionnel des travaux nécessaires pour respecter les normes minimales de condition d'incarcération comme le réaffirme l'article n° 6 de la résolution 2011-2897(RSP) : « la nécessité de promouvoir l'amélioration des établissements pénitentiaires dans les États membres afin de les doter des équipements techniques adéquats, d'agrandir l'espace disponible et de les rendre à même d'améliorer, en pratique, les conditions de vie des détenus tout en assurant parallèlement un haut niveau de sécurité ».

Réponse publiée le 13 août 2013

La garde des sceaux accorde une grande attention à la situation de ce centre pénitentiaire au regard du service rendu par cet établissement spécialisé dans la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiques. C'est pourquoi elle s'est rendue sur place le 15 juillet dernier pour annoncer son maintien en fonction et un plan triennal de rénovation. Ce centre fut en effet construit en 1850. Il est doté d'une capacité théorique de 134 places réparties sur 114 cellules. Il comporte un quartier maison centrale de 101 places et un quartier centre de détention de 33 places. Au 1er juin 2013, 74 personnes étaient écrouées au quartier maison d'arrêt, et 27 personnes étaient écrouées au quartier centre de détention. Le quartier maison centrale accueille une population se caractérisant par des troubles psychopathologiques et/ou mentaux ne relevant ni d'une hospitalisation d'office ni d'un placement en Service Médico-Psychologique Régional (SMPR). Ce secteur d'hébergement est le seul spécialisé en France pour la prise en charge de longs séjours de détenus stabilisés mais fragiles. Le rôle particulier et le savoir-faire des personnels pénitentiaires, la capacité restreinte de l'établissement, la qualité des relations entretenues avec les professionnels sanitaires ont été unanimement soulignés et reconnus comme axe efficient de cette prise en charge. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de maintenir cet établissement en fonctionnement. Il bénéficiera de travaux d'entretien afin de le maintenir en condition opérationnelle. Depuis 2005, plusieurs opérations de rénovation et de mise en conformité ont déjà été menées, pour un montant de 1,15 millions d'euros. De nouveaux travaux sont programmés en 2013, pour un montant estimé à 149 000 euros. Il s'agit notamment de la rénovation du mur de séparation avec le parking extérieur qui s'est achevée au mois de mai, (30 000 euros), de la mise au normes électriques qui s'étalera sur deux mois à partir du 19 août (54 000 euros). S'agissant des travaux du remplacement des vannes d'eau (15 000 euros), de la rénovation des lieux de stockage des denrées alimentaires (32 000 euros) et de la réfection du couloir de détention (18 000 euros), il est prévu de les lancer d'ici la fin de l'année.

Données clés

Auteur : M. Jacques Krabal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 13 août 2013

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