Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux comme le moyen de stimuler l'embauche dans les TPE et les PME de notre pays. En effet, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur, tout en additionnant de nouvelles contraintes réglementaires. En France, sept ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. Véritable frein psychologique et financier à l'embauche, ces seuils sont un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Le relèvement des seuils sociaux conduirait immanquablement à atténuer « la peur d'embaucher » liée aux effets des seuils sociaux. Selon les estimations l'INSEE et l'IFRAP, 22 500 entreprises ont renoncé en 2012 à la création de 70 000 à 140 000 emplois qu'elles se disaient prêtes à créer en absence de ces seuils. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si le Gouvernement compte prendre en considération la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés.